Archives : Au Parlement
Je vous invite à découvrir ci-dessous les archives de mes actualités :
294-Evaluation du travail des équipes mobiles
Les équipes mobiles instaurées en 2004 ont pour objectif la lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence scolaire mais également la gestion des situations de tension ou de conflit. Evaluation de leur travail.
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293-Subsides octroyés pour le patrimoine wallon
Pour chacune des provinces, quels sont les biens classés ayant reçu un subside en 2010?
292-Les cellules mobiles d'intervention
Les cellules mobiles d'intervention, mises en place en 2009 ont pour objectif de soutenir les familles des personnes handicapées mentales présentant des troubles graves du comportement. La députée Anne BARZIN a interrogé la Ministre sur le foncionnement de celles-ci.
291-Commission "article 11"
La Commission "article 11", composée d'au moins un membre du collège, du chef de corps de la police locale et du comptable spécial, rend un avis sur le projet de budget établi par le Collège communal. La Députée Anne Barzin a interrogé le Ministre sur le contrôle de la légalité exercé par cette commission sur le budget de la zone de police ?
290-L'évaluation des mesures prises quant à la révision des droits de succession pour les héritiers
En pleine crise, à l'initiative du MR, des mesures ont été prises pour que les héritiers puissent déclarer les biens dépendant d'une succession à la valeur réelle obtenue à l'occasion d'une vente normale intervenue dans le délai légal de paiement des droits de succession. Cette mesure a-t-elle été évaluée? Une pérennisation de cette disposition est-elle envisageable?
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