Archives : Au Parlement
Je vous invite à découvrir ci-dessous les archives de mes actualités :
267-Le groupe de travail sur la signalétique de Namur Capitale
Où en sont les travaux du groupe de travail sur la signalétique touristique?
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264-La tarification des missions de certification des performances énergétiques des bâtiments
Les certificats de performance énergétique doivent être réalisés par des certificateurs agréés. Aucune tarification n'a été fixée pour ces missions. Pourquoi?
263-Certificat de performance énergétique des bâtiments et l'information des professionnels et du public
Quelle est l'information mise en place en ce qui concerne l'obligation de disposer d'un certificat de performance énergéique des bâtiments?
262-L'obligation de disposer d'un certificat de performance énergétique dans le cas d'une donation
L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 prévoit une série de dispositions relatives à l'obligation de disposer d'un certificat PEB pour la transmission de droits réels (la propriété, l'usufruit, l'usage, l'habitation, la superficie, l'emphytéose) ainsi que pour la location, hormis les cas de la succession. Qu'en est-il pour la donation?
258-Troubles de l'apprentissage : mise à disposition d'outils pédagogiques pour l'épreuve du CEB
Les enfants présentant des troubles de l’apprentissage peuvent aujourd'hui bénéficier, lors de l'évaluation du CEB, d’aménagements et d’outils pédagogiques mis en place pendant l’année scolaire. Combien d’élèves ont bénéficié de cette mesure pour les épreuves du CEB de cette année ? Des demandes d’adaptations ont-elles été refusées ?
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