Le financement des fabriques d'église

Question écrite de Madame Barzin au Ministre Paul Furlan au sujet du financement des fabriques d'église

La circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2010 consacre un chapitre aux fabriques d'église et maisons de la laïcité.

Pour 2010 et c'est une nouveauté, Monsieur le Ministre apporte des précisions quant à l'avis favorable ou défavorable que les Conseils communaux peuvent remettre au sujet des budgets desdites fabriques.

En ce qui concerne un avis défavorable, Monsieur le Ministre précise qu'il est nécessaire d'éclairer objectivement les autorités de tutelle sur les griefs éventuels articulés à l'égard de tel crédit que le Conseil aurait jugé inutile voire surfait. Il complète en précisant qu'émettre un avis défavorable parce que le subside demandé à la commune est trop élevé n'a pas de sens en soi.

Monsieur le Ministre pourrait-il me préciser ce qu'il entend par un crédit inutile, voire surfait ?

N'a-t-il pas de crainte que cela ouvre la porte à une subjectivité éventuelle de l'administration ou du Conseil communal ?

Pourrait-il me fournir des statistiques sur les avis rendus par les communes pour l'exercice 2009 ? Les avis défavorables étaient-ils courants ou réguliers dans certaines communes notamment en raison d'un subside jugé trop élevé ?