Anne Barzin

La zone de recul prévue à la Chaussée de Dinant à Namur

Question orale de Madame Barzin au Ministre Benoît Lutgen concernant la zone de recul prévue à la Chaussée de Dinant

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers Collègues, ma question porte sur un endroit fort spécifique, la Chaussée de Dinant à Namur qui se situe à quelques kilomètres d'ici. Cela peut aussi entrer dans une problématique beaucoup plus générale.


En fait, sur cette zone, on prévoit que les nouvelles constructions doivent se situer à une distance d'à peu près 13 mètres de la Chaussée, l'axe de la N92. Ceci est prévu par la Région wallonne dans le but de ménager la possibilité de prévoir des infrastructures ou d'étendre la chaussée à plus de deux bandes.


D'anciennes dispositions n'ont pas toujours été respectées dans les faits, et d'ailleurs certaines villas ont été construites en bordure de voirie sans respecter cette distance-là.
Actuellement, toute une réflexion est menée au sein de la ville par rapport à cette zone et un projet de règlement communal porte sur cette zone de Namur, raison pour laquelle j'avais approfondi le sujet et remarqué qu'il y avait ce type de disposition.


Ma question, Monsieur le Ministre est de savoir si vous estimez opportun de revoir ce type de disposition, ce qui permettrait d'avoir un nettoyage juridique des textes en la matière, qui serait particulièrement approprié vu qu'un règlement communal d'urbanisme est actuellement à l'examen à ce sujet.


Si oui, dans quels délais pourriez-vous le faire ? Si non, pourquoi n'estimeriez-vous pas cette modification souhaitable ?
Depuis que j'ai rédigé cette question, j'ai effectué un certain nombre de recherches et parfois même un peu d'archéologie... En effet, il existe une loi du premier février 1844 et des Arrêtés royaux du 22 octobre 1934 sur le sujet. Il y a cet aspect de l'aménagement du territoire, l'aspect voirie. Un certain nombre de choses plus générales pourraient être dites à ce niveau-là..
D'avance, je vous remercie pour les réponses que vous m'apporterez.


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