Budget 2009 - Ajustements budgétaires 2010
Lors de la séance du Conseil communal du 28 juin 2010, Anne Barzin, Echevine des Finances, a présenté le compte 2009 et les premières modifications budgétaires. Le compte est bon !
Conseil communal du 28 juin 2010
Compte 2009 et modifications budgétaires 1, 2, 3 et 4
Compte 2009 et modifications budgétaires 1, 2, 3 et 4
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Mesdames, Messieurs, les Conseillers communaux,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Mesdames, Messieurs, les Conseillers communaux,
L’ordre du jour du Conseil communal de ce 28 juin comporte plusieurs points importants au niveau budgétaire : tout d’abord, le compte 2009 et les modifications « techniques » d’introduction du compte (MB 1et 2) et ensuite les premiers ajustements budgétaires de l’année 2010 (MB 3 et 4).
Je vous propose de globaliser mon intervention sur ces trois points.
Le compte 2009 et les modifications budgétaires techniques (MB 1 et 2) vous sont présentés plus tôt que l’an passé et je tiens à remercier le Département de Gestion Financière.
Le compte est bon !
En effet, si le compte 2009 se clôture en mali de 6.808.040 €, vous constaterez que les écritures dites de « crédits compensatoires » de la MB 1 à hauteur de 6.886.985 € permettent de rétablir l’équilibre et même de laisser entrevoir un léger « boni » de 78.944, 35 €.
Ces crédits compensatoires concernent le solde des aides Tonus pour les exercices 2006 et 2007 pour un total de 4.097.154 €, les contributions des autres communes au service régional d’incendie pour un total de 1.238.230 €, le boni de liquidation de la Régie Urbaine pour 380.617 € et diverses subventions régionales et fédérales pour près de 1 millions d’euros.
En terme de montants significatifs, il faut également souligner que les recettes d’additionnels à l’IPP sont plus élevées de 2.182.111 € par rapport aux prévisions budgétaires alors que l’inverse s’était produit au niveau du compte 2008. Cette différence est due à la vitesse de l’enrôlement.
Le résultat positif du compte aurait encore pu l’être davantage si le Gouvernement wallon n’avait pas décidé de définitivement nous amputer du solde de l’aide Tonus de l’exercice 2005 pour un montant de 1.629.551 € au motif d’un compte 2005 en positif…
Je souhaite faire, dès maintenant, un commentaire concernant le fonds de réserve ordinaire constitué en 2008 grâce à l’aide exceptionnelle de 23 millions d’euros.
Pour rappel, l’exercice 2009 prévoyait une ponction totale de 6.279.024,06 €, d’une part pour équilibrer l’exercice propre et d’autre part pour financer une partie de la recapitalisation du Holding communal.
Finalement, notamment en raison de la hauteur des additionnels et du montant définitif de la recapitalisation du Holding communal, nous n’avons dû prélever qu’un montant total de 2.773.879 €.
Dès lors, après la MB1 qui introduit le résultat du compte et les dépenses des exercices antérieurs, le fonds de réserve s’élève à 16.458.480 €.
Si l’on extrait la recapitalisation du Holding communal qui, je le rappelle, produit des dividendes annuels, la ponction opérée sur le fonds de réserve depuis 2008 s’élève à un total de 4.305.141 €.
Le fonds est utilisé avec parcimonie et prudence. Cela permettra d’équilibrer les exercices futurs et d’échapper à l’inscription de crédits débiteurs sur compte courant en raison d’une trésorerie moins tendue.
Le plan de gestion qui vous sera présenté en septembre en traduira l’évolution dans les tableaux de prévisions pluriannuels.
Je pense ne pas me tromper en disant que tout cela est de bonne gestion.
Une fois ces différents points importants abordés, j’aimerais revenir sur certains éléments du compte 2009 et plus spécialement en ce qui concerne les dépenses qui sont particulièrement bien maîtrisées.
Les dépenses de personnel s’élèvent à 65.704.962 €, contre 66.617.686 € au budget 2009 et correspondent donc à une utilisation à hauteur de 99%.
C’est le résultat d’un travail de prévisions réalisé par le Département des Relations Humaines et du Département de Gestion Financière. Ces analyses sont particulièrement importantes compte tenu du fait que ces dépenses représentent près de 45 % du budget total.
Il faut rappeler que l’exercice 2009 ne comportait pas d’indexation en raison de l’absence d’inflation mais intégrait le plein impact des trois indexations de 2008.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 24.196.595 €, contre 25.192.119 € au budget 2009, soit utilisées à 96 %
Il reste une légère marge de manœuvre qui devra être examinée avec attention mais il faut laisser aux services communaux les moyens d’effectuer leur mission de service public.
Les dépenses de transferts s’élèvent à 37.959.308 €, contre 39.343.065 € au budget 2009 et sont donc utilisées à 96 %.
Pour ces dépenses, la différence principale se situe au niveau des crédits de remboursement des emprunts CRAC pour plus d’un million d’euros. La recette correspondante n’a pas été perçue. C’est donc un jeu à sommes nulles.
Les dépenses de dette sont, quant à elles, parfaitement maîtrisées en raison d’une courbe des taux particulièrement favorable, de la gestion dynamique mais contrôlée et du taux de réalisation du programme d’investissement. Elles s’élèvent à 18.529.617 € pour 2009 et représentent 12,66 % du total des dépenses engagées. La part des charges de dette diminue d’année en année.
Venons-en aux recettes.
En ce qui concerne les recettes de prestations, elles s’élèvent à 5.070.518 € contre 4.882.590 € au budget 2009, soit plus 3,8 %.
Les recettes de transferts s’élèvent à 134.292.338 €contre 134.958.750 € au budget 2009, soit moins 0,5 %.
Les principaux écarts se situent au niveau des impôts et redevances. Il s’agit notamment des additionnels à l’IPP dont j’ai déjà parlé, du traditionnel « yoyo » des additionnels au PI, et de la recette CRAC relative aux emprunts TONUS dont l’écriture est à somme nulle.
Les recettes de dette s’élèvent à 8.577.518 € contre 9.205.716 € au budget 2009, soit moins 6,8 %. L’explication essentielle est la non perception du bénéfice de liquidation de la Régie Citadelle à hauteur de 1 millions d’euros. Celle-ci est reprise au budget 2010.
Venons-en maintenant aux modifications budgétaires 3 et 4 qui sont les premiers ajustements de l’exercice 2010.
Le résultat à l’exercice propre est de -3.882.490 € contre - 3.579.785 € au budget initial, soit une détérioration de 302.705 € qui trouve essentiellement son origine dans des éléments purement exogènes : l’inscription des frais d’élection pour 135.000 €, l’augmentation du poste sel de déneigement pour 103.000 € et un surcoût de consommation d’eau en raison d’une fuite pour 35.000 €.
La plupart des autres augmentations sont compensées par une recette équivalente ou un transfert de crédits.
Le total des dépenses s’élève à 152.340.485 € et augmente de 1.092.647 €.
Les dépenses de Personnel n’ont pas fait l’objet d’adaptations en raison du maintien des hypothèses qui ont prévalu à la confection du budget initial. Les modifications seront donc apportées à la MB 5 du moins d’octobre.
Les dépenses de Fonctionnement se chiffrent à 25.395.646 € contre 24.670.572 € au budget initial, soit une augmentation de 725.074 €.
Outre les dépenses exogènes déjà citées, les principales augmentations sont les suivantes : 111.127 € pour les impôts sur les immeubles dont 80.000 € à charge de la Régie Foncière, 100.000 € de frais de justice entièrement compensé par des recettes équivalentes, 87.500 € pour le projet « Caravane MIR » compensé par des subsides promérités et des diminutions d’autres crédits, 40.000 € pour l’achat de livres pour la bibliothèque de Saint-Servais couvert par les assurances.
Les dépenses de transferts se chiffrent à 40.035.019 € contre 39.958.892 € au budget initial, soit une augmentation 76.127 €.
Les dépenses de transferts obligatoires sont inchangées.
L’augmentation susvisée s’explique essentiellement par les postes suivant : 59.675 € pour les charges nettes des soldes des emprunts Tonus des exercices 2006 et 2007, 25.000 € au profit des sinistrés d’Haïti et 10.000 € pour le 25ème anniversaire du FIFF.
Les dépenses de dette se chiffrent à 18.925.028 € contre 18.633.582 € au budget initial, soit une augmentation de 291.445 € qui peut se justifier par les charges des soldes des aides Tonus 2006 et 2007.
Le total des recettes représente 148.457.994 € et augmente de 789.941 €.
Ces recettes complémentaires de prestations, de transferts ou de dette compensent les dépenses équivalentes visées ci-dessus.
La recette de prélèvement concerne la ponction sur le fonds de réserve ordinaire pour 4.607.846 €. Soit 945.141 € pour les exercices antérieurs visés à la MB 1 et 3.662.705 € pour l’exercice propre de 2010 (3.360.000 € du budget initial augmentés des dépenses « exogènes » pour 302.705 €.
Le budget extraordinaire est modifié selon les possibilités de prévisions pluriannuelles en ce qui concerne la balise d’investissement.
Je tiens à rappeler qu’en ce qui concerne le programme d’investissement, l’exercice 2009 était le dernier exercice qui n’autorisait pas de report de crédit non engagés sur les exercices suivants. A partir de 2010, les crédits non utilisés ne seront plus perdus et pourront être reportés sur les exercices suivants pour que la moyenne des trois exercices soit au maximum de 450 € par habitant.
Après la MB 4, la balise d’investissement est de 229 € par habitant (en ce compris les entités consolidées) sur les 450 € par habitant autorisés pour la période 2010 à 2012.
Je voudrais opérer une petite précision de forme sur un article budgétaire à l’extraordinaire. L’article 136/724-60 porte dans les documents budgétaires le libellé « TRAV. MISE CONFORMITE – ECONOMIES ENERGIE ». Il faut bien entendu lire le même libellé dans l’annexe 14 et dans la liste récapitulative des projets, sur lesquels une partie de l’intitulé n’apparaît pas.
Pour conclure, je souhaiterais rappeler que l’équilibre budgétaire est toujours précaire et atteint grâce à un prélèvement sur le fonds de réserve ordinaire constitué à cet effet en 2008.
Il faut cependant noter qu’après ces ajustements budgétaires, le solde du Fonds de réserve s’élève à près de 16,5 millions d’euros, soit 2,5 millions de plus qu’au budget initial de 2010 et seulement 800.000 € de moins qu’aux dernières MB de 2009.
La gestion est donc rigoureuse et permettra d’adopter un plan de gestion sérieux qui devrait vous être présenté au Conseil communal du mois de septembre.
Je tiens à remercier le Receveur et le Département de gestion financière pour le travail fourni et pour la clarté des documents mis à notre disposition et des exposés en Commission.
Je reste à votre disposition avec mes collègues du Collège pour répondre à vos questions.
Je vous propose de globaliser mon intervention sur ces trois points.
Le compte 2009 et les modifications budgétaires techniques (MB 1 et 2) vous sont présentés plus tôt que l’an passé et je tiens à remercier le Département de Gestion Financière.
Le compte est bon !
En effet, si le compte 2009 se clôture en mali de 6.808.040 €, vous constaterez que les écritures dites de « crédits compensatoires » de la MB 1 à hauteur de 6.886.985 € permettent de rétablir l’équilibre et même de laisser entrevoir un léger « boni » de 78.944, 35 €.
Ces crédits compensatoires concernent le solde des aides Tonus pour les exercices 2006 et 2007 pour un total de 4.097.154 €, les contributions des autres communes au service régional d’incendie pour un total de 1.238.230 €, le boni de liquidation de la Régie Urbaine pour 380.617 € et diverses subventions régionales et fédérales pour près de 1 millions d’euros.
En terme de montants significatifs, il faut également souligner que les recettes d’additionnels à l’IPP sont plus élevées de 2.182.111 € par rapport aux prévisions budgétaires alors que l’inverse s’était produit au niveau du compte 2008. Cette différence est due à la vitesse de l’enrôlement.
Le résultat positif du compte aurait encore pu l’être davantage si le Gouvernement wallon n’avait pas décidé de définitivement nous amputer du solde de l’aide Tonus de l’exercice 2005 pour un montant de 1.629.551 € au motif d’un compte 2005 en positif…
Je souhaite faire, dès maintenant, un commentaire concernant le fonds de réserve ordinaire constitué en 2008 grâce à l’aide exceptionnelle de 23 millions d’euros.
Pour rappel, l’exercice 2009 prévoyait une ponction totale de 6.279.024,06 €, d’une part pour équilibrer l’exercice propre et d’autre part pour financer une partie de la recapitalisation du Holding communal.
Finalement, notamment en raison de la hauteur des additionnels et du montant définitif de la recapitalisation du Holding communal, nous n’avons dû prélever qu’un montant total de 2.773.879 €.
Dès lors, après la MB1 qui introduit le résultat du compte et les dépenses des exercices antérieurs, le fonds de réserve s’élève à 16.458.480 €.
Si l’on extrait la recapitalisation du Holding communal qui, je le rappelle, produit des dividendes annuels, la ponction opérée sur le fonds de réserve depuis 2008 s’élève à un total de 4.305.141 €.
Le fonds est utilisé avec parcimonie et prudence. Cela permettra d’équilibrer les exercices futurs et d’échapper à l’inscription de crédits débiteurs sur compte courant en raison d’une trésorerie moins tendue.
Le plan de gestion qui vous sera présenté en septembre en traduira l’évolution dans les tableaux de prévisions pluriannuels.
Je pense ne pas me tromper en disant que tout cela est de bonne gestion.
Une fois ces différents points importants abordés, j’aimerais revenir sur certains éléments du compte 2009 et plus spécialement en ce qui concerne les dépenses qui sont particulièrement bien maîtrisées.
Les dépenses de personnel s’élèvent à 65.704.962 €, contre 66.617.686 € au budget 2009 et correspondent donc à une utilisation à hauteur de 99%.
C’est le résultat d’un travail de prévisions réalisé par le Département des Relations Humaines et du Département de Gestion Financière. Ces analyses sont particulièrement importantes compte tenu du fait que ces dépenses représentent près de 45 % du budget total.
Il faut rappeler que l’exercice 2009 ne comportait pas d’indexation en raison de l’absence d’inflation mais intégrait le plein impact des trois indexations de 2008.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 24.196.595 €, contre 25.192.119 € au budget 2009, soit utilisées à 96 %
Il reste une légère marge de manœuvre qui devra être examinée avec attention mais il faut laisser aux services communaux les moyens d’effectuer leur mission de service public.
Les dépenses de transferts s’élèvent à 37.959.308 €, contre 39.343.065 € au budget 2009 et sont donc utilisées à 96 %.
Pour ces dépenses, la différence principale se situe au niveau des crédits de remboursement des emprunts CRAC pour plus d’un million d’euros. La recette correspondante n’a pas été perçue. C’est donc un jeu à sommes nulles.
Les dépenses de dette sont, quant à elles, parfaitement maîtrisées en raison d’une courbe des taux particulièrement favorable, de la gestion dynamique mais contrôlée et du taux de réalisation du programme d’investissement. Elles s’élèvent à 18.529.617 € pour 2009 et représentent 12,66 % du total des dépenses engagées. La part des charges de dette diminue d’année en année.
Venons-en aux recettes.
En ce qui concerne les recettes de prestations, elles s’élèvent à 5.070.518 € contre 4.882.590 € au budget 2009, soit plus 3,8 %.
Les recettes de transferts s’élèvent à 134.292.338 €contre 134.958.750 € au budget 2009, soit moins 0,5 %.
Les principaux écarts se situent au niveau des impôts et redevances. Il s’agit notamment des additionnels à l’IPP dont j’ai déjà parlé, du traditionnel « yoyo » des additionnels au PI, et de la recette CRAC relative aux emprunts TONUS dont l’écriture est à somme nulle.
Les recettes de dette s’élèvent à 8.577.518 € contre 9.205.716 € au budget 2009, soit moins 6,8 %. L’explication essentielle est la non perception du bénéfice de liquidation de la Régie Citadelle à hauteur de 1 millions d’euros. Celle-ci est reprise au budget 2010.
Venons-en maintenant aux modifications budgétaires 3 et 4 qui sont les premiers ajustements de l’exercice 2010.
Le résultat à l’exercice propre est de -3.882.490 € contre - 3.579.785 € au budget initial, soit une détérioration de 302.705 € qui trouve essentiellement son origine dans des éléments purement exogènes : l’inscription des frais d’élection pour 135.000 €, l’augmentation du poste sel de déneigement pour 103.000 € et un surcoût de consommation d’eau en raison d’une fuite pour 35.000 €.
La plupart des autres augmentations sont compensées par une recette équivalente ou un transfert de crédits.
Le total des dépenses s’élève à 152.340.485 € et augmente de 1.092.647 €.
Les dépenses de Personnel n’ont pas fait l’objet d’adaptations en raison du maintien des hypothèses qui ont prévalu à la confection du budget initial. Les modifications seront donc apportées à la MB 5 du moins d’octobre.
Les dépenses de Fonctionnement se chiffrent à 25.395.646 € contre 24.670.572 € au budget initial, soit une augmentation de 725.074 €.
Outre les dépenses exogènes déjà citées, les principales augmentations sont les suivantes : 111.127 € pour les impôts sur les immeubles dont 80.000 € à charge de la Régie Foncière, 100.000 € de frais de justice entièrement compensé par des recettes équivalentes, 87.500 € pour le projet « Caravane MIR » compensé par des subsides promérités et des diminutions d’autres crédits, 40.000 € pour l’achat de livres pour la bibliothèque de Saint-Servais couvert par les assurances.
Les dépenses de transferts se chiffrent à 40.035.019 € contre 39.958.892 € au budget initial, soit une augmentation 76.127 €.
Les dépenses de transferts obligatoires sont inchangées.
L’augmentation susvisée s’explique essentiellement par les postes suivant : 59.675 € pour les charges nettes des soldes des emprunts Tonus des exercices 2006 et 2007, 25.000 € au profit des sinistrés d’Haïti et 10.000 € pour le 25ème anniversaire du FIFF.
Les dépenses de dette se chiffrent à 18.925.028 € contre 18.633.582 € au budget initial, soit une augmentation de 291.445 € qui peut se justifier par les charges des soldes des aides Tonus 2006 et 2007.
Le total des recettes représente 148.457.994 € et augmente de 789.941 €.
Ces recettes complémentaires de prestations, de transferts ou de dette compensent les dépenses équivalentes visées ci-dessus.
La recette de prélèvement concerne la ponction sur le fonds de réserve ordinaire pour 4.607.846 €. Soit 945.141 € pour les exercices antérieurs visés à la MB 1 et 3.662.705 € pour l’exercice propre de 2010 (3.360.000 € du budget initial augmentés des dépenses « exogènes » pour 302.705 €.
Le budget extraordinaire est modifié selon les possibilités de prévisions pluriannuelles en ce qui concerne la balise d’investissement.
Je tiens à rappeler qu’en ce qui concerne le programme d’investissement, l’exercice 2009 était le dernier exercice qui n’autorisait pas de report de crédit non engagés sur les exercices suivants. A partir de 2010, les crédits non utilisés ne seront plus perdus et pourront être reportés sur les exercices suivants pour que la moyenne des trois exercices soit au maximum de 450 € par habitant.
Après la MB 4, la balise d’investissement est de 229 € par habitant (en ce compris les entités consolidées) sur les 450 € par habitant autorisés pour la période 2010 à 2012.
Je voudrais opérer une petite précision de forme sur un article budgétaire à l’extraordinaire. L’article 136/724-60 porte dans les documents budgétaires le libellé « TRAV. MISE CONFORMITE – ECONOMIES ENERGIE ». Il faut bien entendu lire le même libellé dans l’annexe 14 et dans la liste récapitulative des projets, sur lesquels une partie de l’intitulé n’apparaît pas.
Pour conclure, je souhaiterais rappeler que l’équilibre budgétaire est toujours précaire et atteint grâce à un prélèvement sur le fonds de réserve ordinaire constitué à cet effet en 2008.
Il faut cependant noter qu’après ces ajustements budgétaires, le solde du Fonds de réserve s’élève à près de 16,5 millions d’euros, soit 2,5 millions de plus qu’au budget initial de 2010 et seulement 800.000 € de moins qu’aux dernières MB de 2009.
La gestion est donc rigoureuse et permettra d’adopter un plan de gestion sérieux qui devrait vous être présenté au Conseil communal du mois de septembre.
Je tiens à remercier le Receveur et le Département de gestion financière pour le travail fourni et pour la clarté des documents mis à notre disposition et des exposés en Commission.
Je reste à votre disposition avec mes collègues du Collège pour répondre à vos questions.
Anne Barzin
Echevine des Finances
