Budget 2011

Ce lundi 20 décembre, Madame Barzin a présenté au Conseil communal et à la presse les grandes lignes du budget de la Ville pour l'année 2011. Voici le discours prononcé pour l'occasion.

                                                                                                                     


                                                                                
                                                                                          Conseil communal du 20 décembre 2010
                                                                                  Intervention de Anne Barzin, Echevine des Finances



Mesdames, Messieurs,

Pour la seconde fois de cette législature, nous vous présentons le budget au mois de décembre.

Le travail budgétaire avait déjà été bien préparé dans le cadre de l’actualisation du plan de gestion voté en septembre dernier par le Conseil. Cependant, des variations ont été prévues par rapport à certaines balises. Cela atteste de la rapidité d’évolution des aspects budgétaires et de la difficulté de faire des prévisions à 5 ans.

Le total des recettes de l’exercice propre s’élève à 148.741.850,90 € et le total des dépenses se chiffre à 153.768.381,05 €.

Le budget ordinaire 2011 se clôture donc en déficit à l’exercice propre de 5.026.530.15 €.

Toutefois, il faut nuancer le propos et tenir compte du résultat présumé des exercices antérieurs qui est bénéficiaire d’un montant de 2.620.844 €. Cela est principalement lié à l’accélération de l’enrôlement de l’IPP par le SPF Finances. On constatera une plus-value pour la Ville des additionnels à l’IPP de 2.642.382 € dès la dernière modification budgétaire de l’exercice 2010. Des recettes prévues en 2011 seront par conséquent déjà perçues en 2010.

2.405.685 € seront donc prélevés dans le fonds de réserve afin d’équilibrer l’exercice ordinaire au global.

On prévoit également une autre ponction dans le fonds de réserve qui s’explique par la création en 2011 d’un fonds pour créances douteuses, alimenté à concurrence de 3.274.734,66 €.

Cette opération prévue lors de l’actualisation du plan de gestion est neutre sur le résultat budgétaire. Il s’agit d’une scission du fonds de réserve dont l’une des deux parties est dédicacée aux créances douteuses. L’autre partie n’est pas destinée à un but particulier.

Le prélèvement total dans le fonds de réserve s’élève donc en 2011 à 5.750.419 € (soit 2.405.685 € pour équilibrer le budget et 3.274.734 € affectés aux créances douteuses).

Depuis sa création en 2008, le fonds de réserve de 23.567.500 € a été notamment utilisé pour la création de ce fonds pour créances douteuses, le financement des parts SPGE et la recapitalisation du Holding communal en 2009 pour un montant de 2.773.878,40 €.

Entre 2008 et 2011, seuls 5.400.000 € ont été prévus pour équilibrer les différents exercices concernés. Fin 2011, le fonds de réserve devrait s’élever à 11.374.144 €.

Ces chiffres reflètent que nous continuons à réduire le déficit budgétaire, comme cela a été prévu au plan de gestion. Le Collège souhaite continuer à utiliser ce fonds de réserve de manière prudente.

Je vous propose de passer en revue les différents postes de ce budget 2011.

Vous pouvez constater que les recettes en 2011 subissent une baisse de 1,28% par rapport au dernier exercice budgétaire de 2010 et que les dépenses progressent quant à elles de 1,36 %.

Le total des recettes de l’exercice propre diminue de 1.925.068,75 € par rapport à 2010.

Les recettes de prestations sont en augmentation de 487.711 € et s’élèvent à 5.914.188,54 €. Elles représentent 3,98 % du total des recettes.

Les recettes de transferts s’élèvent à 136.480.599 € et représentent 91,76 % du total des recettes ordinaires. Ces recettes de transfert subissent un net recul qui s’explique principalement par l’enrôlement anticipé de l’impôt des personnes physiques que je viens d’évoquer.

Pour rappel, ces dernières recettes sont les plus importantes en terme de volume et elles se répartissent en trois sources principales : les recettes de fonds, de fiscalité et de subsides.

Les recettes de fonds se chiffrent à 33.595.642 € et augmentent de 996.212 € par rapport à 2010. Ces recettes représentent 22,59% du total des recettes de l’exercice propre.

Cette augmentation trouve essentiellement sa source dans l’augmentation de la dotation du Fonds des communes à concurrence de 969.150 € (soit une augmentation de 3,11%). On est loin de l’augmentation significative annoncée pour notre Ville au moment de la réforme du Fonds des communes.

Les recettes fiscales se chiffrent à 82.305.184 €.

Ces recettes recouvrent les additionnels à l’impôt des personnes physique avec la particularité que j’ai déjà indiquée pour les exercices 2010 et 2011, ainsi que les additionnels au précompte immobilier qui progressent de 781.099 € par rapport à 2010.

Les recettes de la fiscalité locale que sont les taxes et redevances sont en augmentation de 627.888 €. D’après les estimations fournies par les services, le rendement de la redevance horodateurs et parking P+R devrait augmenter, alors que celui de la redevance parking diminuera.

Cette évolution favorable n’est donc pas imputable à un changement des dispositions communales puisque les règlements taxes et redevances n’ont pas été modifiés. Il n’y aura pas d’augmentation de la fiscalité en 2011.

Les recettes de subventions se chiffrent à 20.579.772 € et sont stables par rapport à 2010. Elles représentent 13,84% des recettes de l’exercice propre.

Pour rappel, les charges d’emprunts contractés au travers du compte CRAC avant le 1er janvier 2008 ont été reprises par la Région dans le cadre de la réforme du fonds des communes et de ses mesures d’accompagnement.

Il reste à charge de la Ville la part non subsidiée des charges d’emprunts tonus 2007 et 2008, ainsi que les soldes tonus de 2006 et 2007 contractés après le 1er janvier 2008. On parle ici d’une charge nette communale annuelle de 1.003.027 €.

Les recettes de dette s’élèvent à 6.347.064 € et représentent 4,27 % du total des recettes contre 5,1 % en 2010 et plus de 10 % en 2006. On constate ces dernières années une diminution de ce type de recettes.

Les recettes de l’exercice propre sont affectées par une diminution de 1.373.314 € par rapport à la dernière modification budgétaire de 2010. Cette variation importante est liée au fait que l’on ne prévoit plus de bénéfice de liquidation de la Régie Citadelle. Ce montant de 1.118.884 € devrait être constaté en 2010.

Ces recettes comptent en outre les dividendes d’Intercommunales et du Holding Communal. Nous pouvons inscrire cette année 497.418 € de dividendes conformément à la circulaire budgétaire.

Le dividende IDEG – IDEFIN atteint 3.433.482 € et malgré une légère diminution de 53.975 €.

Un dividende complémentaire de 80000 € est prévu suite à la distribution d’une partie des réserves de l’AIEG sur base du résultat positif du compte 2009 de l’intercommunale.


En ce qui concerne les dépenses, le total de l’exercice propre augmente de 2.064.386 €, soit + 1,36 %.

Les dépenses de personnel s’élèvent à 69.425.370 € et représentent 45,15 % du total des dépenses.

Ces dépenses augmentent de 1.629.799 € par rapport à la dernière MB 2010, soit + 2,40 %.

Cette augmentation comprend l’impact sur le budget 2011 de l’indexation intervenue au 1/10/2010 (911.253 €), l’indexation prévue au 1/11/2011 (208.407 €), la poursuite des nominations (105.780 €) et des revalorisations pour 75.000 €. L’application de la RGB est également prévue pour un montant de 740.757 € pour les annales et 100.000 € pour les évolutions de carrière.

Par ailleurs, il faut pointer les engagements « win-win » qui se chiffrent à 821.676 €, ainsi que d’autres engagements ne rentrant pas dans le cadre du plan « win-win » pour 1.101.036 €. Ces engagements complémentaires ont pour objectif de renforcer certains services et d’assurer ainsi les missions de la Ville à destination des Namuroises et des Namurois.

En ce qui concerne les pensions, le taux commun Ville-CPAS a été fixé à 31% pour 2011 suite à la réunion qui s’est tenue avec les techniciens et les délégations syndicales des 3 entités. La récente convention pension entre la Ville, le CPAS et le CHRN a permis de réaliser une économie sur 2011 dont le montant brut est de 418.741 €. Le taux de cotisation patronal à charge de la Ville est passé de 25,55% à 23,50%.

Pour compléter l’analyse, il convient de noter qu’un transfert de 210.000 € est alloué au CPAS à titre de dotation spéciale. La Ville prend en charge l’augmentation du taux de 20 % à 23,50 % pour le CPAS. Le gain net pour la Ville se chiffre donc à 208.741 € pour cette année.

Je rappelle que ce nouveau mode de financement des pensions permet d’assurer la viabilité des réserves communes jusqu’en 2030.

La circulaire budgétaire indique qu’une indexation de 2,33 % doit être prévue dans le budget, indépendamment des éventuelles augmentations liées aux évolutions barémiques.

Tenant compte de ces différents éléments et, plus particulièrement, des engagements prévus sur 2011, les dépenses de personnel restent contenues avec l’augmentation de 2,40 %.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 25.562.172 € et représentent 16,63 % du total des dépenses.

Cette catégorie de dépenses est maîtrisée et diminue même de 367.333 € par rapport à la dernière modification budgétaire de 2010.

On prévoit notamment une diminution des frais de consommation d’électricité et de chauffage dans les bâtiments publics.

L’effort de réduction des dépenses de fonctionnement entamé dès la législature précédente est donc bien poursuivi.

Les dépenses de transferts s’élèvent à 40.261.774 € et représentent 26,18 % du total des dépenses.

Ces dépenses augmentent de 1.185.125 € par rapport à la dernière modification budgétaire de 2010.

Le différentiel est essentiellement justifié par la majoration de la dotation au CPAS de 1.253.635 €. Cette augmentation est conforme à ce qui a été prévu lors de l’actualisation du plan de gestion en septembre dernier par le Conseil communal. Elle doit permettre au CPAS d’assumer les charges d’emprunts liées à la mise aux normes des maisons de repos et l’augmentation des dépenses du revenu d’intégration.

La dotation du CPAS s’élève à 16.060.304 € en 2011.

La zone de Police se voit attribuer, conformément au plan de gestion, une dotation indexée de 2%, soit + 296.521 €, pour atteindre un montant de 15.122.548€.

Les dépenses de dette s’élèvent à 18.519.106 € et représentent 12,04 % du total des dépenses.

Ces dépenses sont en diminution de 383.205 € par rapport aux derniers travaux budgétaires de l’année 2010. Cela s’explique par le contexte de taux bas, l’émission de billets de trésorerie et la gestion dynamique de la dette. Je tiens à remercier à nouveau le Receveur pour les efforts particuliers opérés dans ce secteur.

Les intérêts débiteurs sont budgétés à hauteur de 10.000 €, alors qu’ils se chiffraient à 1.500.000 € en 2007.

La charge d’emprunt CRAC diminue de 268.276 € par rapport à la dernière modification budgétaire de 2010 grâce à un re-calcul des charges. Toutefois, cette opération est neutre budgétairement cette dépense de dette étant compensée à 100% par la Région.


Le budget extraordinaire est présenté en strict équilibre à hauteur de 45.385.094 €.

Les moyens de financement du budget extraordinaire se répartissent essentiellement de la manière suivante : 13.240.000 € de subsides et 32.044.500 € d’emprunts.

Les emprunts en part communale se situent à hauteur de 21.988.500 € et la balise est ainsi portée à 201,7 € par habitant. En outre, 5.114.000 € d’investissements sont qualifiés de « productifs » ou « hors masse » et 4.942.000 € concernent la Régie foncière.

Les grandes masses prévues au budget 2011 sont les suivantes : 13.651.000 € pour la voirie, l’égouttage et la mobilité,
5.976.250 € pour la citadelle,
15.455.500 € pour les bâtiments,
et 4.756.000 € pour la logistique.

Parmi celles-ci, nous pouvons souligner quelques projets :
400.000 € pour l’acquisition d’un petit train,
300.000 € pour le mobilier des bords de Meuse et de Sambre,
450.000 € pour l’équipement et la maintenance dans les parcs et jardins,
200.000 € pour l’achat d’un car scolaire,
3.750.000 € pour des travaux à la Citadelle (rénovation de l’ancienne conciergerie et du premier niveau de Terra Nova, la rénovation des tours Joyeuse et César,…),
100.000 € pour l’achat de nouvelles illuminations,
925.000 € pour du matériel informatique,
3.000.000 € pour l’égouttage (notamment à Malonne),
1.200.000 € pour la voirie Bellevue,
7.950.000 € pour la réfection de nombreux trottoirs et la sécurisation de voiries dangereuses,
150.000 € pour les cimetières,
400.000 € pour l’aménagement du niveau -1 du CNS,
1.070.000 € pour deux nouveaux terrains synthétiques,
ainsi que la poursuite du plan de rénovation des piscines.


Ce budget 2011 marque la volonté du Collège de continuer à assainir les finances communales de manière durable. Nous poursuivons notre politique budgétaire avec l’objectif d’assurer les services aux citoyens, d’investir pour l’avenir, tout en maintenant l’emploi des agents et sans augmentation de la fiscalité.

Je vous remercie de votre attention.

 
Namur, le 20 décembre 2010


Anne Barzin
Echevine des Finances

Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site:

http://www.ville.namur.be/files/files/Hotel_de_ville/Budget_communal/2011/budget_2011_ok.pdf