Subventions d'équipement aux maisons d'enfants

Question orale de la Députée-Echevine Anne Barzin à la Ministre Catherine Fonck relative à "l'appel à projets visant l'octroi de subventions d'équipement aux maisons d'enfants".

J’ai appris que vous aviez lancé un appel à projets pour l’octroi de subventions couvrant partiellement les dépenses d’investissement en matériel et en équipement des maisons d’enfants. 

Ce courrier décrit de façon fort avantageuse, selon moi, l’attention que vous avez sans cesse accordée, dites-vous, au secteur des maisons d’enfants. Deux éléments démentent vos propos.  D’une part, vous dites avoir créé huit mille places de 2004 à 2007, alors que l’accroissement s’élève à 488, soit 6 % . Par ailleurs, seul l’article 79, sur les 207 articles du contrat de gestion 2008-2012, concerne ce secteur et on y dispose que : « l’Office participe à une analyse du secteur des maisons d’enfants afin d’établir un plan d’action en vue de
promouvoir le secteur ».

En réponse à une question de ma collègue Chantal Bertouille, vous annonciez en janvier dernier que l’ONE, en collaboration avec les fédérations représentant le secteur des maisons d’enfants, était en train de réaliser une étude destinée à cerner les difficultés financières du secteur.  Disposez-vous déjà des résultats de cette étude ?

Les subsides annoncés dans l’appel à projets sont-ils récurrents ou s’agit-il d’une opération one shot pour 2009 ? Quel est le montant du budget dévolu à cet appel à projets ? A-t-il été prévu lors de l’élaboration du budget 2009 ? Dans l’affirmative, dans quel article budgétaire ? Sur la base de quels critères ces subventions seront-elles octroyées ?

Les dossiers de candidature devant être entrés pour le 20 février 2009, pouvez-vous me dire combien de demandes ont été introduites ?

Entre le 1er janvier 2005 et le 20 février 2009, combien de maisons d’enfants – et lesquelles – ont-elles bénéficié de subventions d’équipement ?

Enfin, dans quel délai les responsables des maisons d’enfants seront-ils informés de l’octroi d’une subvention ?