Répartition des subsides octroyés dans le cadre des plans triennaux pour le Hainaut
L'administration a du examiner les différents projets de plans triennaux 2010-2012 introduits par les communes. Combien de plans triennaux ont été acceptés pour la province du Hainaut? Quel est le montant initialement demandé par la commune et le montant effectivement octroyé par la Région ?
Question écrite de la Députée Anne BARZIN
L'administration a examiné les différents projets de plans triennaux 2010-2012 introduits par les communes.
J'aurais voulu faire le point avec Monsieur le Ministre sur ce dossier.
Serait-il possible de disposer d'un tableau de synthèse reprenant pour la province de Hainaut les différents plans triennaux acceptés, le montant initialement demandé par la commune et le montant effectivement octroyé par la Région ?
Certains plans triennaux ont-ils été refusés ? Si oui, lesquels et pour quelles raisons ?
Réponse du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Monsieur Paul FURLAN
Pour mémoire, le Parlement wallon a adopté en date des 21 et 22 décembre 2006 les nouveaux décrets relatifs aux Travaux subsidiés.
Ceux-ci ont été insérés dans le Code la Démocratie locale et de la Décentralisation.
Dans ce cadre, l'article 3341-14 du décret stipule que:
« Chaque année, le gouvernement rédige un rapport général sur l'application du présent décret.
Ce rapport contient au moins par commune les éléments suivants :
les demandes déposées par les personnes visées à l'article L-3341-3;
les projets acceptés dans les programmes triennaux;
le taux et le montant des subventions allouées;
le taux de réalisation;
une évaluation qualitative.
Le rapport est transmis au plus tard le 31 mars de l'année subséquente. »
Au cours de l'année 2010, mon administration a instruit nombre de dossiers relatifs aux programmes triennaux 2010-2012 mais aussi aux programmes triennaux transitoires 2010.
J'ai ainsi pu approuver environ une centaine de programmes triennaux 2010-2012.
Mes services sont en train de consolider l'ensemble de ces données afin de rédiger le rapport précité.
Outre les informations que sollicite l'honorable membre par la présente question, elle pourra avoir ainsi accès à l'ensemble des données quantitatives de l'année 2010 et ce, dans le délai fixé par le décret.
L'administration a examiné les différents projets de plans triennaux 2010-2012 introduits par les communes.
J'aurais voulu faire le point avec Monsieur le Ministre sur ce dossier.
Serait-il possible de disposer d'un tableau de synthèse reprenant pour la province de Hainaut les différents plans triennaux acceptés, le montant initialement demandé par la commune et le montant effectivement octroyé par la Région ?
Certains plans triennaux ont-ils été refusés ? Si oui, lesquels et pour quelles raisons ?
Réponse du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, Monsieur Paul FURLAN
Pour mémoire, le Parlement wallon a adopté en date des 21 et 22 décembre 2006 les nouveaux décrets relatifs aux Travaux subsidiés.
Ceux-ci ont été insérés dans le Code la Démocratie locale et de la Décentralisation.
Dans ce cadre, l'article 3341-14 du décret stipule que:
« Chaque année, le gouvernement rédige un rapport général sur l'application du présent décret.
Ce rapport contient au moins par commune les éléments suivants :
les demandes déposées par les personnes visées à l'article L-3341-3;
les projets acceptés dans les programmes triennaux;
le taux et le montant des subventions allouées;
le taux de réalisation;
une évaluation qualitative.
Le rapport est transmis au plus tard le 31 mars de l'année subséquente. »
Au cours de l'année 2010, mon administration a instruit nombre de dossiers relatifs aux programmes triennaux 2010-2012 mais aussi aux programmes triennaux transitoires 2010.
J'ai ainsi pu approuver environ une centaine de programmes triennaux 2010-2012.
Mes services sont en train de consolider l'ensemble de ces données afin de rédiger le rapport précité.
Outre les informations que sollicite l'honorable membre par la présente question, elle pourra avoir ainsi accès à l'ensemble des données quantitatives de l'année 2010 et ce, dans le délai fixé par le décret.
