Circulaire déchets
Question d'actualité de la Députée-Echevine Anne Barzin au Ministre Benoît Lutgen sur "la circulaire déchets de Monsieur le Ministre".
Le 5 mars dernier, le Gouvernement wallon a pris un arrêté concernant la gestion des déchets. Cet arrêté reprend le service minimum, le coût vérité et l'obligation d'information à l'égard des Communes. Ces dernières doivent, pour le 1er octobre de chaque année, communiquer leurs recettes et leurs dépenses ainsi que les projets de règlement-taxe en matière de déchets à l'Office wallon des Déchets. Nous sommes le 1er octobre et beaucoup de Communes n'ont pas pu se mettre en ordre car elles attendent toujours la circulaire ministérielle relative à l'application des modalités de l'arrêté. Quand la circulaire sera-telle transmise officiellement ? On sait, en effet, qu'il existe un texte officieux. En juillet dernier, vous avez évoqué la possibilité de donner un délai supplémentaire aux Communes. Allez-vous instaurer ce délai supplémentaire ? Jusque quand portera-t-il ? Par ailleurs, considérez-vous qu'un projet de règlement de taxe-redevance suffit ? Avez-vous prévu une information à l'intention des Communes, autre que cette circulaire ? Il faudrait, selon moi, organiser une réunion d'information par Province.