Evaluation du travail des équipes mobiles

Les équipes mobiles instaurées en 2004 ont pour objectif la lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence scolaire mais également la gestion des situations de tension ou de conflit. Evaluation de leur travail.

Question écrite de la Députée Anne BARZIN

Le décret du 12 mai 2004 a instauré un service d'équipes mobiles au sein de la Direction générale de l'enseignement obligatoire.

Ces équipes mobiles ont pour objectif la lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence scolaire mais également la gestion des situations de tension ou de conflit.

Quel est, aujourd’hui, le bilan du travail de ces équipes mobiles ?

En réponse à une question écrite, vous déclariez en octobre dernier avoir récemment reçu un rapport d’activités de ces équipes, rapport qui devait faire l’objet d’une analyse et d’une évaluation de votre cabinet.

Quels sont les principaux éléments de ce rapport d’activités ? Combien y a-t-il d’équipes pour l’ensemble de la Communauté française ? Combien de fois ces équipes ont-elles été sollicitées ? Pour quelles raisons ? Le travail de l’équipe a-t-il permis de trouver une solution ou d’apaiser la situation ? Comment et par qui ce travail est-il évalué ?

Quelles sont les conclusions tirées par votre Cabinet de ce rapport ? Des mesures ont-elles été prises suite à ce rapport ?

Où en est l’appel d’offres concernant des superviseurs extérieurs lancé fin 2010 et qui visait à renforcer la réflexion sur les actions de ces équipes mobiles?  

Réponse de la Ministre de l'Enseignement obligtoire, Madame Marie-Dominique SIMONET

Un dispositif « de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école » a été institué par le décret du 12 mai 2004.

Le service des équipes mobiles constitue une des composantes de ce dispositif.

J’ai effectivement reçu le rapport annuel d’activités 2009-2010 de ce service, à ne pas confondre toutefois avec le rapport d’évaluation du dispositif, prévu à l’article 13 §2, 6° du décret, qui lui est triennal.

Le rapport annuel qui m’a été transmis relève par conséquent davantage d’une description des activités réalisées par les équipes mobiles que d’une démarche d’évaluation qui n’a d’ailleurs de sens que pour l’ensemble du dispositif. J’y reviendrai par la suite mais je voudrais d’abord commencer par vous communiquer quelques données chiffrées en réponse à votre question.

Le cadre des équipes mobiles est composé de 25 intervenants de formations diverses : assistants sociaux, psychologues, enseignants, criminologues, éducateurs spécialisés, anthropologues. Ils interviennent dans les établissements d’enseignement fondamental (66%) et secondaire (34%), ordinaire (89%) et spécialisé (11%).

Durant l’année scolaire 2009-2010, Le service a été sollicité par 47 établissements scolaires. 688 dossiers nouveaux ont été ouverts. Le nombre de dossiers traités s’élève à 889 qui se répartissent comme suit :
• travail avec les « jeunes en situation scolaire » : 23
• travail avec les « jeunes en situation critique » : 581
• « intervention auprès des adultes et des équipes éducatives » : 118
• « écoute et soutien des adultes et des élèves en situation de crise » : 47
• « accompagnement dans la gestion des conflits » entre adultes : 105
• formation au profit des membres de l’équipe éducative : 15

Chaque intervention se fait, en principe, en duo. Certaines situations nécessitent l’intervention de plusieurs duos.

Un questionnaire mis au point en interne par le service des équipes mobiles indique que les chefs d’établissement scolaire sont globalement satisfaits des interventions mises en place : objectifs clairs et bien formulés, rythme d’intervention adéquat, engagements respectés, pertinence de l’action, attentes rencontrées.

Un tel questionnaire ne constitue toutefois pas, à lui seul, une démarche d’évaluation ; tout au plus procure-t-il des indications quant au degré de satisfaction des chefs d’établissement…

Il en va de même quand il s’agit d’établir dans quelle mesure « la situation a été apaisée », dans quelle mesure « une solution a été trouvée ». Une situation qui peut apparaître comme apaisée un jour, peut ne plus l’être le lendemain. Dans la gestion de conflit, ce qui semble être une solution pour l’un peut être davantage un problème pour l’autre. Au bout de combien de temps considère-t-on qu’un jeune a raccroché à l’école ? Dès le 1er contact ? Après une semaine (ou un mois) de fréquentation scolaire régulière ? Au terme de l’année scolaire ? Comment mesure-t-on l’efficacité d’une formation, d’une animation de classe, d’une intervention de crise ? Le rapport d’activités des équipes vise davantage à décrire ce qui est mis en œuvre par le service qu’à fournir des indicateurs précis en matière de pilotage du système scolaire.

Nous pouvons néanmoins dégager des éléments significatifs à prendre en compte, surtout dans la partie qualitative du rapport d’activité qui met en évidence une série de freins et de facilitateurs dans les interventions mises en place. J’en relève quelques-uns.

Parmi les « freins » :
• le manque de communication entre l’ensemble des acteurs concernés ;
• la multiplication des intervenants ;

Parmi les « facilitateurs »:
• la solidarité entre directeurs d’établissements qui s’informent réciproquement sur l’existence des différents services disponibles ;
• l’intervention préalable des acteurs de 1ère ligne (Centres PMS)
• la clarification des rôles de chacun des acteurs (acteurs de 1ère ligne de l’école, équipes mobiles, acteurs du secteur de l’aide à la jeunesse,…)

La mise en évidence de ces freins et de ces facilitateurs, et plus globalement le rapport d’activité du service des équipe mobiles rejoint ce qui est au cœur de la politique que j’entends mener à savoir chercher constamment à améliorer l’articulation entre les acteurs

A cette fin, il conviendra de bien spécifier le rôle de chacun des acteurs et secteurs, de le faire connaitre et reconnaitre par chacun des partenaires, afin de mieux articuler les interventions dans leur complémentarité et de développer une culture de partenariat dans le respect des spécificités de chaque service.

Tout particulièrement, on veillera à distinguer les intervenants dans le temps et l’espace scolaire des intervenants externes au monde de l’école. Ainsi, nous pouvons distinguer :
• Les services de 1ère ligne de l’école : les établissements scolaires (direction, enseignants, éducateurs), les Centres PMS, les Services PSE et la Médiation scolaire bruxelloise.
• Les services de 2ème ligne de l’école: les équipes mobiles et les services de la médiation scolaire en Région Wallonne,... Ces acteurs de terrains, qui ne sont pas présents dans toutes les écoles, viennent, ponctuellement ou régulièrement, compléter l’action des services de 1ère ligne.
• Les services « extérieurs » au monde scolaire, qui interviennent ponctuellement dans le temps et l’espace scolaires : aide à la jeunesse (A.M.O., SA.J., S.P.J., …), santé (P.A.A., Centres de planning, …) école de devoirs, et/ou qui complètent, hors temps et espace scolaires les actions de l’école.
• Les services « méta » qui, sans intervenir directement sur le terrain, viennent indirectement en aide aux services dont question aux points précédents : S.C.O.S. , observatoires, numéro vert, et autres services de l’administration.

Ainsi les équipes mobiles ont à articuler leurs interventions avec celles des acteurs de 1ère ligne auxquels elles ne se substituent pas mais dont elles complètent et renforcent l’action. Le rapport d’activité souligne par exemple le rôle proactif exercé par les équipes mobiles qui rendent régulièrement visite aux familles d’élèves en décrochage scolaire.

La complémentarité avec les services de la médiation scolaire apparaît par exemple quand on relève le pourcentage d’intervention des équipes mobiles dans l’enseignement fondamental (66%), là où les médiateurs n’interviennent pas.

Relevons également la complémentarité renforcée avec le Service du Contrôle de l’Obligation scolaire, qui fait partie de la même Direction générale de l’Enseignement obligatoire. Le nombre de dossiers transmis de l’un à l’autre est passé de 63 en 2008-2009 à 215 en 2009-2010 renforçant le rôle des équipes mobiles dans l’accompagnement des enfants et des adolescents sans contact avec une école.

Enfin, je relève toute l’importance de la collaboration entre les équipes mobiles, et l’ensemble des acteurs scolaires en général, avec les secteurs de l’Aide à la Jeunesse, en matière de lutte contre le décrochage, l’exclusion et la violence scolaire.

Je termine en vous précisant que, la proposition de marché public européen que mon administration avait introduit pour la supervision des médiateurs scolaires et des Equipes mobiles a reçu un avis négatif de l’Inspection des Finances au motif que le budget alloué pour le Service de la médiation scolaire ne permettrait pas de supporter une telle dépense.

Une nouvelle procédure de marché public, concernant uniquement la supervision des agents des Equipes mobiles, est en cours. Une autre solution est actuellement recherchée pour le service de médiation scolaire.




Marie-Dominique SIMONET