Prévention des déchets ménagers

Question orale de la Députée-Echevine Anne Barzin au Ministre Benoît Lutgen sur "les axes directeurs pour les actions de prévention des déchets ménagers".

L'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets précise, en son article 12, différents éléments concernant l'organisation de campagne de sensibilisation, d'information et d'actions en matière de prévention des déchets ménagers à partir du 1er janvier 2009.

Il y est indiqué que les axes directeurs de prévention des déchets et de communication doivent être définis
par le Ministre et que les campagnes devront être organisées de manière concertée sur l'ensemble du territoire
wallon.

Les projets de campagne seront notifiés à l'Office Wallon des Déchets sur un modèle défini par cet office.

L'article stipule également que les subventions ne seront pas octroyées si des outils de prévention similaires
ou équivalents sont disponibles à l'échelon régional.

Monsieur le Ministre, pourriez-vous me fournir la liste des axes directeurs de prévention des déchets ? S'agit-il
de la version datant du 15 juillet 2008 se trouvant sur le site de l'Office wallon des Déchets ?

Quand le modèle de l'OWD que les communes doivent utiliser pour notifier les projets de campagne sera-til
à la disposition des communes ?

Comment les administrations peuvent-elles être informées de ce qui existe actuellement dans les autres
communes, intercommunales ou à la DGARNE ? Y a-t-il un listing des outils qui existent déjà ?

Enfin, si une commune souhaite utiliser un outil déjà existant dans une autre commune, doit-elle acheter un
droit ou les outils sont-ils généralisables à l'ensemble des communes de la Région wallonne ?