Les subventions des agences de développement local

Pour chacune des agences de développement local agréées en Région wallonne, quel est le montant de subsides octroyés depuis 2009 et quelle l'origine de ceux-ci ? Quelles sont les nouvelles demandes d'agrément actuellement à l'examen, le cas échéant ?

Question écrite de la Députée Anne Barzin.

Le Parlement wallon a voté en mars 2004 un décret organisant l'agrément et l'octroi de subventions aux agences de développement local.

L'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 prévoit que les ministres de l'économie, de l'emploi et des pouvoirs locaux octroient une subvention annuelle d'un montant de 63.000 euros destinée à couvrir partiellement les frais de fonctionnement et d'au moins un agent de niveau 1 et un agent de niveau 2+ ou 2. Cette subvention est ramenée à 58.500 euros en cas d'engagement d'un agent de niveau 1 et d'un agent de niveau 2.

Cette subvention est indexée annuellement.

Monsieur le Ministre pourrait-il, pour chacune des agences de développement local agréées, me communiquer les subsides octroyés depuis 2009 et l'origine de ceux-ci (emploi, économie, pouvoirs locaux)?

Des nouvelles demandes d'agrément sont-elles actuellement à l'examen ? Si oui, lesquelles ?

Réponse du Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports, Monsieur André Antoine.

Le budget consacré aux ADL se répartit entre les enveloppes ministérielles des Ministres en charge de l'Economie, de l'Emploi et des Pouvoirs locaux à raison d'un tiers du budget total pour chacun.

Pour les années 2009, 2010 et 2011, les crédits engagés, à mon niveau, se répartissent comme suit selon la forme juridique de l'ADL :

Année 2009 :
* AB 33.11.11 (secteur privé - ASBL et RCA (1)) : 653.373 euros
* AB 43.02.11 (secteur public - RCO (2)) : 718.710,30 euros

TOTAL 2009 : 1.372.083,30 euros

Année 2010 :
* AB 33.11.11 (secteur privé - ASBL et RCA) : 586.395,72 euros
* AB 43.02.11 (secteur public - RCO) : 700.000 euros

TOTAL 2010 : 1.286.395,72 euros

Année 2011 :
* AB 33.11.11 (secteur privé - ASBL et RCA) : 580.000 euros
* AB 43.02.11 (secteur public - RCO) : 646.000 euros

TOTAL 2011 : 1.226.000 euros

Ces montants doivent être multipliés par trois pour obtenir le montant total de l'intervention régionale pour ce dispositif.

Actuellement, 52 ADL sont agréées selon la ventilation par forme juridique suivante 29 RCO, 2 RCA et 21 ASBL.

La répartition, par niveau, des travailleurs occupés au sein des 52 ADL se détaille comme suit :
- niveau A (niveau 1) : 50
- niveau B (niveau 2+) : 44
- niveau C (niveau 2) : 3

En ce qui concerne les nouvelles demandes à l'examen, je vous informe que la demande d'agrément de l'ADL de Bièvre/Vresse-sur-Semois sera examinée par la Commission d'agrément et d'accompagnement des ADL lors de sa réunion du 30 novembre 2011.

La Commune de Neufchâteau a introduit une demande d'agrément mais le dossier est toujours incomplet pour l'instant.

Enfin, mon administration entretient des contacts réguliers avec cinq communes qui souhaiteraient introduire une demande d'agrément. Il s'agit des Communes de Saint-Hubert, de Leuze-en-Hainaut, de Chimay, de Quévy et de Sivry-Rance.

(1) Régie Communale Autonome
(2) Régie Communale Ordinaire