L'inventaire du patrimoine wallon

Depuis 1997, dix universitaires ont travaillé à la réactualisation de l'inventaire du patrimoine wallon dont les objectifs et la méthodologie sont qualifiées de « subjectives» par les auteurs. Quels sont les objectifs réels d un tel inventaire? Quelles sont les conséquences de la classification d un bien dans l inventaire du patrimoine architectural wallon ? (obligations, primes, RCU, ...)

Question orale de la Députée Anne Barzin.

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, chers collègues, un premier inventaire du patrimoine wallon avait été réalisé
entre 1973 et 1997. Depuis lors, en 1997, dix universitaires ont travaillé à la réactualisation de cet inventaire du patrimoine wallon.
Les types de biens inventoriés sont fort différents : des biens ponctuels, des ensembles urbanistiques, des arbres et j en passe.
Plusieurs critères ont été déterminés pour opérer la sélection des biens. Ces critères sont l authenticité, la lisibilité, la typologie, la qualité architecturale et d autres éléments encore.
Les auteurs de cet inventaire émettent, eux-mêmes, des réserves sur l objectivité de ces critères, en disant qu'ils sont pris en compte sur base d une analyse extérieure du bâtiment et peuvent être appliqués différemment selon la personnalité de l auteur, les conditions climatiques ou le moment de l analyse.
Les objectifs et la méthodologie, qualifiée de « subjective » par les auteurs, m amènent à vous poser plusieurs questions.

Quels sont les objectifs réels d un tel inventaire, en plus d avoir un beau document à lire ?
Quelles sont les conséquences de la classification d un bien dans l inventaire du patrimoine architectural wallon ? Le propriétaire du bien concerné est-il, par exemple, obligé, en cas de rénovation ou de travaux, de conserver
scrupuleusement les caractéristiques architecturales originales ?
Certaines primes à la rénovation sont-elles liées à la présence du bien concerné dans l inventaire ?
Un tel inventaire peut-il être intégré dans un règlement communal d urbanisme ? Si oui, le règlement communal d urbanisme peut-il prévoir des règles spécifiques pour ces biens ?
Par ailleurs, très peu de propriétaires sont au courant de la présence de leur bien dans cet inventaire. Estimez-vous, Monsieur le Ministre, qu il serait opportun de les en avertir et de les informer des conséquences d une telle classification ?

Réponse du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature et du Patrimoine, Monsieur Benoît Lutgen.

Madame la Présidente , chers collègues, si les critères que vous évoquez peuvent effectivement être appliqués différemment selon la personnalité des auteurs, il n'en reste pas moins qu'ils doivent être toujours motivés. Dans la
pratique, la décision d'inscrire ou non un bien à l'inventaire s'effectue systématiquement en confrontant plusieurs avis afin d'observer la plus grande objectivité par rapport au choix à poser. Les différentes provinces se réunissent afin de maintenir une ligne de conduite.
La perception du patrimoine peut être considérée comme subjective et temporelle. Elle se situe en effet dans une perspective historique variable au cours du temps. Les objectifs d'un tel inventaire sont multiples : d'une part, ils apportent un regard sur les noyaux bâtis, localité par localité, ils relèvent les particularités à prendre en compte dans les stratégies de développement, et enfin, ils fournissent une hiérarchie entre les biens patrimoniaux inscrits à
l'inventaire et dont la protection est souhaitable.

Outre la reconnaissance de la valeur patrimoniale du bien, la conséquence d'une telle inscription est de pouvoir bénéficier d'une prime à l'embellissement, pour autant que les travaux envisagés respectent les conditions légales d'octroi d'une telle aide.

Concernant enfin la publicité d'inscription d'un bien à l'inventaire, les autorités communales sont systématiquement informées de la réalisation de ce dernier sur leur territoire. Des contacts réguliers sont également entretenus en cours de travail. J'espère avoir répondu à vos questions.

Réplique de la Députée Anne Barzin. 

Pas par rapport à l'aspect sur le règlement communal d'urbanisme. Je reposerai la question par écrit.

Réponse du Ministre M. Lutgen.

On tient compte du règlement communal d'urbanisme. C'est cela ?

Réplique de la Députée Anne Barzin. 

Peut-on intégrer ces biens-là dans un règlement ? Le fait d'être repris dans le grand bouquin peut-il avoir des conséquences au niveau du règlement d'urbanisme ?

Réponse du Ministre M. Lutgen.

Évidemment, on en tient compte lors de l'élaboration du règlement communal d'urbanisme, et cela a une influence sur le bâti situé à proximité du bien repris à l'inventaire, dans la délivrance du permis, d'une décision en lien avec le
règlement communal d'urbanisme.

Réplique de la Députée Anne Barzin.

Cela m'inquiète un peu. Je remercie M. le Ministre et son collaborateur pour la réponse.