Droits d'enregistrement

Question écrite de la Députée-Echevine Anne Barzin au Ministre Michel Daerden relative aux chiffres étonnants parus dans la presse concernant les droits d'enregistrement.

Dans la presse du 21 janvier dernier (Dernière Heure)), un article intitulé « Droit d'enregistrement: 500 millions d'euros en plus» nous a particulièrement étonnés.

Il y fait état de la progression des droits d'enregistrement entre 2004 et 2008 (voire 2009 selon le Ministre Antoine) et ,plus largement, de l'évolution des recettes liées à ces droits.

Cet article commence par faire état du satisfecit du Ministre Antoine en matière de fiscalité régionale. Selon lui, le montant des allègements fiscaux entre 2008 et 2009 s'élèverait à pas moins de 480 « milliards » (sic), - sans doute voulait-il dire " millions".

Je constate que ces chiffres diffèrent de l'estimation (plus argumentée) de 408 millions que Monsieur le Ministre m'avait fournie en novembre dernier (et qui incluait les mesures prises dans le cadre du budget 2009).

Le Ministre Antoine se félicite en outre de l'augmentation de pas moins de 500 millions d'euros des droits d'enregistrement entre 2004 et 2009. Outre le fait qu'une analyse précise des chiffres laisse apparaître une hausse (estimée !) de +/- 400 millions (620 millions d'euros imputés en 2004 et 1.023 millions d'euros estimés en 2009), on peut s'étonner qu'un Ministre du Logement se félicite d'une charge supplémentaire pesant sur les ménages sans en tirer comme conclusion qu'une réduction de ces droits s'impose. Et ce, alors que ce même Ministre plaidait encore il y peu pour une réduction des tarifs en les alignant sur ceux de la Flandre.

Si l'on est aujourd'hui habitué aux estimations approximatives du Ministre Antoine en matière budgétaire, on pouvait s'attendre à des déclarations plus sérieuses du Cabinet de Monsieur le Ministre. Or quel ne fut pas mon étonnement de constater que les services de Monsieur le Ministre corroboraient les dires du Ministre Antoine mais surtout, faisaient état d'un volet " meubles " des droits d'enregistrement atteignant, dixit son cabinet, la somme de 945 millions d'euros en 2008 contre 841 en 2004, et d'un volet " immeuble " atteignant, toujours selon son cabinet, pas moins de 784 millions d'euros (contre 530 en 2008) !

Au final, si l'on suit les propos relatés dans cet article, la Région percevrait pas moins de 1,74 milliard d'euros en droits d'enregistrement. En un mois, voici la Région plus riche de pas moins de 700 millions d'euros ! Une telle information serait à tout le moins étonnante!

A l'analyse, il semble plutôt que le volet « biens meubles » des recettes mentionnés dans cet article recouvrent en réalité j'ensemble des recettes liées aux droits d'enregistrement et comprend les recettes liées aux biens immobiliers ... Dans ce cas, on peut toutefois s'interroger sur le fait que le cabinet cite un montant de 945 millions d'euros pour 2008 alors que les estimations de Monsieur le Ministre à l'ajusté s'élevaient à 1,03 milliard d'euros, soit 100 millions de moins.

J'aimerais dès lors poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre:

- confirme-t-il les estimations du Ministre Antoine en ce qui concerne tant le volume des allègements que l'évolution des recettes en matière de droits d'enregistrement;
- comment explique-t-il la confusion dans la transmission des chiffres de la part de son cabinet;
- confirme-t-il que le volet " biens meubles " mentionné recouvre en réalité l'ensemble des recettes liées aux droits d'enregistrement;
- peut-il nous livrer les dernières estimations des recettes en matière de droits d'enregistrement pour l'année 2008 (et 2009);
- confirme-t-il le montant de 945 millions d'euros pour 2008;
- plus largement, dispose-t-il de nouvelles estimations en matière de recettes pour l'ensemble des impôts régionaux pour l'année 2008 (et 2009)?