Aides Tonus

Question orale de la Députée-Echevine Anne Barzin au Ministre Philippe Courard sur les "Aides Tonus Axe 2 pour les exercices 2007 et 2008"

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, le 18 octobre dernier, je vous interrogeais concernant les aides Tonus Axe 2 2008 et plus particulièrement sur l’inscription qui pouvait en être faite dans les budgets 2008 en raison de l’absence d’instruction au sein de la circulaire budgétaire.

Dans cette circulaire, vous précisiez que : « dès que le Gouvernement wallon se sera prononcé sur les modalités
d’octroi des aides, vous ne manquerez pas de le communiquer aux communes concernées ».

Par ailleurs, les communes bénéficiant d’aides Tonus Axe 2 pour l’exercice 2007 sont toujours dans l’attente
d’une décision du Gouvernement wallon quant au montant des aides 2007 qui sera réellement octroyé.

Selon les informations en ma possession, sur les19 communes ayant bénéficié d’une aide de Tonus Axe 2 en 2006 – dernières aides décidées par le Gouvernement wallon –, seulement 6 auraient déjà voté leur budget.

En octobre dernier, vous m’avez répondu que l’avenir du plan Tonus était étroitement lié au refinancement du
fonds des communes.

Je comprends que le Gouvernement wallon souhaite aborder la problématique du financement des communes
de manière globale tant en ce qui concerne le Fonds des communes, son refinancement, les critères ainsi que les
aides annexes apportées par Tonus.

Néanmoins, certaines communes qui, comme la mienne, ne disposent plus d’un boni des exercices antérieurs
ne peuvent prendre le risque de voter un budget en strict équilibre au global avec un montant d’aides Tonus
incertain.

En effet, en cas de diminution du montant de l’aide, c’est assurer, pour ces communes, la voie certaine vers un déficit au global et donc la non-approbation du budget par les autorités de tutelle pour violation du principe d’équilibre budgétaire tel que visé à l’article L1314-1 du Code de la démocratie locale.

Mes questions sont les suivantes Monsieur le Ministre. Pourriez-vous me dire quand le Gouvernement wallon
compte se prononcer quant au montant des aides Tonus pour 2007 et 2008 ? Si vous n’êtes pas en mesure
de fixer une date, pourriez-vous prendre rapidement une circulaire informant les communes du montant des aides
Tonus qu’elles peuvent inscrire au budget 2008 afin de permettre aux communes concernées de le voter dans les
meilleurs délais ?