Maisons d'enfants

Question écrite de la Députée Anne Barzin à la Ministre Catherine Fonck relative à l'octroi de subventions d'équipement aux maisons d'enfants.

Je vous ai interrogée en commission le 26 mars dernier à propos de votre appel à projets visant l’octroi de subventions d’équipement aux maisons d’enfants.

Dans cette question parlementaire, je souhaitais notamment connaître les résultats de l’étude destinée à cerner les difficultés financières des maisons d’enfants. Vous m’avez informée que ceux-ci seront disponibles dans le courant du deuxième trimestre 2009.

Pourriez-vous m’indiquer plus précisément dans quel délai cette étude pourra être communiquée au Parlement ?

Par ailleurs, ma question portait également sur les subventions d’équipement aux maisons d’enfants octroyées avant l’appel à projets de janvier 2009.

Quel est le montant total des subventions d’équipement que vous avez octroyées entre le 1/1/2005 et le 20/2/2009 ?

Combien de maisons d’enfants ont bénéficié de ces subventions pour les investissements en matériel et en équipement ?

Quelle en est la répartition par province, en ce qui concerne, d’une part, le montant total attribué et, d’autre part, le nombre ?

Combien de dossiers ont été refusés ? Pour quelle(s) raison(s) l’ont-ils été ?