Transport scolaire

Question orale de Madame BARZIN à Monsieur Philippe HENRY, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité sur le transport scolaire.

Le service du transport scolaire a pour mission d’offrir aux parents la possibilité de choisir, à une distance raisonnable, une école correspondant à leur choix philosophique. Cette matière est actuellement régie, en Région wallonne, par le décret du 1er  avril 2004 relatif au transport et aux plans de déplacements scolaires.  La « distance raisonnable » est définie par l’Arrêté royal 14 mars 1960 pour l’enseignement maternel et primaire à 4 km pour l’enseignement moyen du degré inférieur à 12 km et pour le degré supérieur à 20km. 
Selon les acteurs du monde scolaire, le système organisé par le décret de 2004 ne tient pas assez compte des réalités de terrain et est particulièrement défavorable aux communes rurales.  La Cour des Comptes a confirmé l’importance d’un réaménagement dans ce secteur dans son rapport annuel 2007.  En vue d’envisager d’éventuelles nouvelles orientations du décret, les conclusions d’un audit du système actuel ont été transmises au Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial de l’époque ainsi qu’au Ministre du Budget, des Finances, de l’Equipement et du Patrimoine. 
Force est de constater que le Ministre Antoine a fini par jeter l’éponge sur ce dossier.

Monsieur le Ministre, alors que le Gouvernement s’engage dans sa Déclaration de Politique générale à « améliorer la qualité et la gestion du transport scolaire », il me serait agréable de connaitre les pistes que vous envisagez de développer en ce domaine.

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m’apporter.

Anne Barzin,
Députée