Cellule de contrôle des mandats

Question orale de Madame BARZIN à Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville sur la cellule de contrôle des mandats.

Monsieur le Ministre,

Au cours d’une précédente tornade éthique, a été créée par le Gouvernement wallon une cellule de contrôle des mandats, cette cellule temporaire étant l’embryon de la future cour des comptes wallonne.  Celle-ci doit, conformément à l'article L5511-1 du Code :
- Tenir un cadastre des mandats et le publier au Moniteur;
- Transmettre chaque année au Parlement un rapport sur l'exécution de ses missions.

A ma connaissance, alors que les premières déclarations ont été rentrées en juin 2008, le cadastre n’a pas encore été publié et le rapport sur l’exécution des missions de la Cellule n’a pas encore été déposé au Parlement.
Monsieur le Ministre peut-il me préciser quand sera publié ce cadastre ?

Peut-il me préciser également s’il envisage de transmettre au Parlement le rapport sur l'exécution des missions de la Cellule avant la fin de l’année ?

D’avance, je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m’apporter.

Anne Barzin,
Députée