Solde des aides Tonus axe 2

Question orale de Madame BARZIN au Ministre Paul FURLAN en Commission des Affaires intérieures et du Tourisme, sur le solde des aides Tonus axe 2 -2005, 2006 et 2007.

Monsieur le Ministre,

A l’occasion d’une précédente interpellation parlementaire, votre prédécesseur informait notre honorable assemblée que le dossier concernant les soldes Tonus axe 2 pour l’exercice 2005 était en phase de finalisation.  Nous étions le 23 avril dernier.

Pourriez-vous m’indiquer l’état d’avancement de ce dossier et me détailler quelles sont les communes éligibles à ces soldes d’aides et me préciser quand ces fonds pourront être versés aux communes y ayant droit ?

Pourriez-vous également porter à notre connaissance quand la liquidation des soldes 2006 et 2007 pourront s’envisager ?

D’avance, je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m’apporter.

Anne Barzin,
Députée