Le formulaire coût-vérité

Question orale de Madame BARZIN au Ministre Philippe HENRY en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité, sur le "formulaire coût-vérité".

Monsieur le Ministre,

Il s'avère que le formulaire permettant aux communes de remplir les données pour le coût vérité en matière de déchets n'est pas encore disponible sur le site de l'Office Wallon des Déchets.

Suivant l’article 11 de l’arrêté de gouvernement « coût – vérité », cette transmission doit être opérée au plus tard pour le 30 septembre qui précède l'exercice budgétaire concerné.

Il semblerait que la date ultime de transmission des données à l’Office Wallon des Déchets soit reportée au 15 novembre 2009.

Quand les communes recevront-elles les nouvelles recommandations et auront-elles accès au formulaire pour l'exercice 2010 ?

Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez m’apporter.

Anne Barzin,
Députée