Budget 2010

Intervention de l'Echevine des Finances de la Ville de Namur, Madame Anne Barzin, au Conseil communal du 14 décembre 2009, en vue de présenter le budget 2010.

Pour la première fois au cours de cette législature, nous présentons le budget en décembre.

Ce vote avant la fin de l’année permettra aux services de travailler dans de meilleures conditions notamment en ce qui concerne la concrétisation du volet extraordinaire.

Le total des recettes de l’exercice propre s’élève à 147.689.699 € et le total des dépenses s’élève à 151.061.148 €.

Le budget ordinaire 2010 se clôture en déficit de 3.371.449 € et en strict équilibre au global grâce à une ponction de 3.360.000 € sur le fonds de réserve ordinaire constitué à cet effet en 2008.

Dans un contexte de difficultés financières, nous avons souhaité maintenir le « cap de la rigueur » et puiser de manière raisonnable dans le fonds de réserve.

Ce prélèvement sur le fonds de réserve est légèrement inférieur à celui prévu lors de la dernière modification budgétaire de 2009. Il en ressort que la situation budgétaire est sous contrôle malgré certaines mauvaises nouvelles.

Vous constaterez que certaines recettes ordinaires diminuent et que d’autres connaissent une progression très faible par rapport aux exercices précédents et par rapport aux projections du Plan de gestion.

La diminution du total des recettes nous a contraints à contenir au maximum les dépenses ordinaires dans l’ensemble des secteurs non contractuels.

Il est important de souligner également que ce budget 2010 ne comporte pas d’opération « one shot » .

Depuis le début de cette législature, nous avons pris différentes décisions pour tenter d’assainir durablement la situation financière de notre Ville. Parmi celles-ci, il y avait la dissolution de 3 des 4 régies communales, l’adaptation du taux des additionnels aux exigences de la Région en 2007, le remboursement d’emprunts d’assainissement et de trésorerie, la poursuite de la politique de non remplacement...

Ces mesures prises depuis plusieurs années au niveau des dépenses ordinaires portent leurs fruits. En effet, si les recettes n’avaient pas été affectées de manière négative par différents éléments , le budget 2010 aurait pu tendre  vers un retour progressif à l’équilibre.

Je vous propose de passer en revue les différentes catégories de recettes et de dépenses du budget 2010.

Le total des recettes de l’exercice propre diminue de 1.124.512 € par rapport à 2009.

Les recettes de prestations s’élèvent à 4.985.960 € et représentent 3,4 % du total des recettes.

Les recettes de transferts s’élèvent à 135.137.198 € et représentent 91,5 % du total des recettes ordinaires.

Ces recettes sont les recettes les plus importantes en terme de volume et elles se répartissent en trois sources principales : les recettes de fonds, de fiscalité et de subsides.

Les recettes de fonds se chiffrent à 32.728.984 € et diminuent de 408.021 € par rapport à 2009. Cette diminution est notamment liée à la perte de l’intervention de crise de la Région wallonne pour un montant de 617.572 € suite à la diminution des dividendes du Holding communal.

En ce qui concerne le fonds des communes, la recette est budgétée conformément à la circulaire budgétaire, à hauteur de 31.131.390 €, soit sans augmentation par rapport à celle prévue en 2009 après la MB réformée.

A titre purement informatif, les recettes du fonds des communes représentent pour Namur 287 € par habitant alors que la recette est de 419 € par habitant pour le cluster des communes comparables.

Les recettes fiscales se chiffrent à 80.710.011 € dont 63.766.784 € d’additionnels.

Les additionnels à l’impôt des personnes physiques et au précompte immobilier progressent peu par rapport aux années précédentes.

En effet, les additionnels au précompte immobilier progressent de 2,1 % contre une croissance de 4,3 % prévue au plan de gestion. Les additionnels à l’impôt des personnes physiques progressent de 1,3 % alors que 3,1 % sont prévus au plan de gestion.

La diminution de la croissance des additionnels à l’IPP est principalement expliquée par l’accélération de l’enrôlement en 2009. Cela a provoqué un transfert de recettes de 2010 à 2009.

Les recettes de la fiscalité locale sont globalement en diminution de 404.409 € eu égard à la perte de la compensation Plan Marshall, aux constats opérés dans le compte 2008 et à la diminution de la recette de vente de sacs en raison du passage au tri organique.

Au niveau de la pression fiscale locale, je tiens à souligner que le budget ne prévoit pas de nouvelles taxes, ni d’augmentation de taux.

Les recettes de subsides se chiffrent à 21.698.204 € et sont stables par rapport à 2009.

Les recettes de dette s’élèvent à 7.566.541 € et représentent 5,1 % du total des recettes contre 6,2 % en 2009 et plus de 10 % en 2006.

Ces recettes qui comportent essentiellement les dividendes sont en nette diminution bien que l’on ait pu réinscrire un dividende de 497.418 € en provenance du Holding communal grâce à la récente opération de recapitalisation.

Au niveau des diminutions, on constate la quasi disparition du dividende INATEL, soit – 1.148.017 € et la diminution du dividende IDEG de 543.929 €.

La diminution des ces dividendes est structurelle. En effet, les dividendes des années suivantes se verront amputés davantage en raison de l’investissement relatif à la montée en puissance dans le secteur gazier.

En ce qui concerne les dépenses, le total des dépenses de l’exercice propre augmente de 341.320 €, soit seulement + 0,23 %.

Les dépenses de personnel s’élèvent à 67.798.101 € et représentent 44,9 % du total des dépenses.

Ces dépenses augmentent de 1.180.414 € par rapport à la dernière MB 2009, soit + 1,77 %.

L’augmentation permet d’assurer l’application de la RGB, de poursuivre le processus de nominations, de financer certaines revalorisations et de procéder à certains engagements. Compte tenu des prévisions du bureau du plan, aucune indexation des salaires n’est prévue.

D’autre part, les mesures de non remplacement d’interruption de carrière, de congé de maternité et de maladie prévues par le plan de gestion sont maintenues.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 24.670.573 € et représentent 16,3 % du total des dépenses.

Par rapport à la dernière modification budgétaire de 2009, cette catégorie de dépenses diminue de plus de 500.000 € en charges brutes et de plus de 700.000 € en charges nettes.

L’effort de compression des dépenses de fonctionnement est donc poursuivi.

Les dépenses de transferts s’élèvent à 39.958.892 € et représentent 26,4 % du total des dépenses.

Ces dépenses augmentent de 615.827 € par rapport à la dernière modification budgétaire de 2009.

Les principales augmentations se situent au niveau des transferts dits « obligatoires » à hauteur de 146.600 € pour le CPAS et 361.610 € pour la Zone de Police.

Les dépenses de transferts dits « facultatifs » augmentent très légèrement et concernent essentiellement les indexations conventionnelles avec les différents acteurs culturels, sociaux ou sportifs.

Les dépenses de dette s’élèvent à 18.633.583 € et représentent 12,33 % du total des dépenses.

Ces dépenses sont en diminution de près de 1,8 millions d’euros entre l’initial 2009 et 2010, soit – 8,7 %.

L’essentiel de la diminution est opéré au niveau de la dette d’investissement en raison de la courbe des taux, des emprunts réellement contractés en 2009 et de l’émission de billets de trésorerie qui nous permet de financer les ouvertures de crédits du programme d’investissement 2009 et 2010 à un coût avantageux.

Je souhaite insister sur les efforts particuliers opérés par le Receveur en matière de gestion dynamique de la dette communale.

Par rapport à 2007, nous avons pu diminuer la charge des intérêts débiteurs sur compte courant de plus de 1,5 millions d’euros en raison d’une trésorerie beaucoup moins tendue que par le passé grâce au prêt exceptionnel de 23 millions.

Il faut insister sur le fait que la charge de dette par habitant diminue progressivement. Entre le budget 2008 et le budget 2010, la charge a diminué de plus de 10 € par habitant, soit une diminution de 6 %.

Venons-en maintenant au volet extraordinaire du budget 2010.

Le budget extraordinaire est présenté en strict équilibre à hauteur de 52.536.098 €.

Les moyens de financement du budget extraordinaire se répartissent de la façon suivante : 27.795.448 € d’emprunts, 21.382.350 € de subsides, 1.358.300 € d’interventions de tiers, 1.000.000 € de ventes de biens et 1.000.000 € de prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire.

La part d’emprunt prévue concerne la part communale à hauteur de 15.362.265 € (141,57 € par habitant) et 12.433.183 € d’investissements qualifiés de « productifs » justifiés notamment par des économies d’énergie.

Il convient d’attirer votre attention sur la récente circulaire relative à l’actualisation des plans de gestion qui prévoit un certain nombre de modifications en ce qui concerne les balises d’investissement.

Quatre éléments fondamentaux doivent être soulignés.

Premièrement, la balise est portée de 125 à 150 € par habitant.

Deuxièmement, les communes pourront désormais prévoir une programmation pluriannuelle des investissements sur base de cette balise théorique annuelle. Cela revient à dire que pour les trois derniers exercices (2010, 2011 et 2012), la balise se situe à hauteur de 450 € par habitant.

Troisièmement, cette balise concerne les emprunts de la commune et des entités consolidées.

Quatrièmement, la part d’emprunt non contractée diminuée des dépenses sur les antérieurs pourra être reportée sur l’exercice suivant.

Dès lors, le Collège a mis en œuvre cette possibilité de programmation pluriannuelle en intégrant les prévisions d’emprunts des entités consolidées certaines (la Zone de Police et le CPAS).

La totalité des emprunts de la Zone de Police et du CPAS s’élève à un montant estimé à 3.550.835 €.

Si l’on ajoute ce montant à celui de la Ville, la masse globale à prendre en compte pour le calcul de la balise s’élève donc à 18.913.100 €, soit 174,30 € par habitant.

Les grandes masses prévues au budget 2010 sont en « part propre » les suivantes : 5.558.227 € pour la voirie, l’égouttage et la mobilité, 1.660.000 € pour la citadelle, 4.985.000 € pour le patrimoine communal (hors Régie Foncière) et 2.209.038 € pour la logistique.

Parmi ces grandes masses, nous pouvons souligner les investissements suivants : 352.078 € pour le matériel informatique de l’administration,
210.000 € pour le panorama de la bataille de la Meuse,
150.000 € pour les travaux de restauration de la galerie Wérenne,
300.000 € pour l’achat et le placement de mobilier urbain,
3.190.000 € pour la reconstruction de l’école d’Andoy,
1.875.000 € pour la construction du hall de sports de Temploux,
962.000 € pour les mises aux normes des piscines,
300.000 € pour l’aménagement des parcs et jardins,
900.000 € pour le Musée de Croix,
2.000.000 € pour la crèche d’Harscamp,
2.665.000 € pour le plan triennal d’égouttage
et enfin 150.000 € pour l’aménagement des cimetières.

Comme je l’avais déjà dit lors de l’examen des budgets précédents, nous voulons assainir de manière durable les finances de la Ville. Ce budget 2010 démontre notre volonté de maintenir le « cap de la rigueur »  avec pour objectif de continuer à assurer nos missions et services aux citoyens namurois et de maintenir l’emploi des agents communaux.

Pour conclure, je tiens à remercier le Département des Finances et plus particulièrement Monsieur le Receveur communal, Jean-Sébastien Detry et Pierre Sechehaye pour le travail accompli ainsi que l’ensemble de l’administration qui travaillé de près ou de loin à la concrétisation de ce budget.

Je vous remercie de votre attention et suis à votre disposition avec mes collègues du Collège pour répondre à vos questions.

Namur, le 14 décembre 2009

Anne Barzin
Echevine des Finances