Déchets

Question orale de Madame Barzin au Ministre Henry, ce mardi 5 janvier, en Commission de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité sur les subventions régionales en matière de déchets.

Monsieur le Ministre, à l’heure actuelle, les subventions régionales en matière de déchets ne visent que les collectes de déchets organiques ménagers et non ceux produits par les collectivités.

Vu la quantité de déchets produite par les écoles, crèches, par le secteur HORECA, etc., comment expliquer cette particularité ?  Il est en effet tout aussi important de pouvoir soutenir les collectivités pour les inciter à plus et mieux de tri.

Cette question est réglée par les arrêtés du 10 juillet 1997, ainsi que par celui du 17 juillet 2008. 

Ne serait-il pas pertinent de modifier ces textes afin d’atteindre l’ensemble des « producteurs » de déchets ?  Cette piste est-elle étudiée par vos services ?  L’impact budgétaire et financier de cette mesure a-t-il déjà été mesuré ?  Les répercussions possibles sur le tonnage de déchets produit peuvent-elles être estimées ? 

D’avance, je vous remercie pour les précisions que vous pourrez m’apporter.