Situation du Centre Mena d'Assesse

Question orale de Madame Barzin à la Ministre Eliane Tillieux, ce mardi 5 janvier, en Commission de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances, relative au Centre d'accueil pour mineurs d'âge étrangers non accompagnés d'Assesse.

Madame la Ministre,

Le Conseil de l’action sociale de la Commune de ASSESSE, avec l’autorisation du conseil communal,  a créé en septembre 2000 un centre d’accueil pour mineurs étrangers non accompagnés demandeurs d’asile (MENA).

Le centre occupe actuellement 14,5 équivalents-temps pleins et a une capacité d’accueil de 24 places ainsi que 2 places en semi autonomie.

Le bon fonctionnement de l’institution est garanti principalement par les interventions FEDASIL, des subventions emploi MARIBEL ainsi que par le Fonds spécial de l’action sociale.

Le 30 avril dernier, le Gouvernement wallon adopte un arrêté fixant les critères objectifs de répartition du Fonds spécial de l’aide sociale revenant aux centres publics d’action sociale de la Région wallonne à l’exception des centres publics d’action sociale de la Communauté germanophone. 

Si la Région Wallonne n’avait pas modifié les critères d’attribution du fonds spécial, le cumul des bonis et déficits estimés du centre MENA jusqu’en 2015, à savoir un déficit global de -229.998 EUR,  pouvait être entièrement épongé par le fonds de réserve du CPAS.  Le plan de financement du Centre était réaliste et tenait la route jusqu’en 2015.

Depuis cette modification des critères du fonds spécial, les seuls déficits cumulés des années  2009,2010 et 2011 donnent un déficit global de -120.469 EUR.

Ce déficit global serait prélevé sur le fonds de réserve et le solde de ce dernier (+104 531 EUR) serait manifestement insuffisant pour équilibrer le budget 2012 (déficit estimé à -128.642 EUR).

Le trou à combler en 2012 serait de -24.111 EUR alors que toutes les réserves financières seraient épuisées.  Toutes ces estimations ne tiennent pas compte du financement de matériels, de mobiliers, et d’aménagements éventuels du bâtiment  au service extraordinaire.

Si d’autres moyens de financement alternatifs ne sont pas trouvés à court terme,  le devoir de précaution du CPAS serait de proposer une fermeture du centre fin 2011.  Les préavis de l’ensemble du personnel, d’une durée en général d’une année, devraient être notifiés dès lors fin 2010.  

Madame la Ministre, vous avez visiblement déjà été conscientisée par la problématique.  Le Gouvernement wallon envisage-t-il de réagir ?  Si oui, quelles pistes de solutions sont examinées ?  Un subside particulier à cette structure pourrait-il être attribué ?  Les autorités locales sont-elles consultées ?  Pourriez-vous me préciser l’état d’avancement de votre réflexion ?

D’avance, je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m’apporter.