Huissiers de justice

Question écrite de Madame Barzin au Ministre André Antoine concernant la désignation d'huissiers de justice par la Région wallonne.

Vu les difficultés financières de la Région wallonne, en vue de dégager de nouvelles recettes, le Gouvernement a annoncé sa ferme intention d'intensifier le recouvrement des créances fiscales.

La Région wallonne devrait donc très probablement avoir recours à des huissiers de justice.

Monsieur le Ministre, peut-il me préciser la manière avec laquelle il va sélectionner ces huissiers de justice ?

Cette procédure s'inscrit-elle dans le cadre d'un marché global de services ?

Sont-ils désignés au cas par cas ?

Sur base de quels critères sont-ils désignés ?