Subventions aux associations de gestion centre-ville

Question écrite de Madame Barzin au Ministre Antoine sur le décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions à des associations de gestion centre-ville.

Le 19 octobre dernier, dans le cadre d'une précédente interpellation, Monsieur le Ministre me confirmait l'arrivée imminente des arrêtés d'exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément et à l'octroi des subventions à des associations de gestion centre-ville afin que ce décret trouve enfin sa plein application.

Mon Collègue Hervé Jamar l'a interrogé à ce sujet le 8 décembre dernier et il lui a précisé qu'il pensait qu'il y a d'abord un travail sur le texte de base à opérer.

Quel type de modifications envisage-t-il ? Doit-on en conclure que le décret du 30 avril 2009 ne trouvera jamais sa pleine application ?

Par ailleurs, alors qu'il remettait en cause les principes consacrés par le décret, les associations gestion centre-ville continuent leur action. Il était, je le cite, « clair qu'au niveau des politiques PTP et APE, les crédits sont pérennisés ». Dans d'autres domaines, malgré ses réponses rassurantes, certaines associations ont appris la suppression de leurs subventions APE.

Je me permets donc de revenir vers Monsieur le Ministre afin qu'il puisse me confirmer qu'il n'y aura pas de changement de priorité pour les associations gestion centre-ville.

Peut-il me préciser :

- si les associations gestion centre-ville sont touchées par la diminution des subsides APE ou d'autres subsides en matière d'emploi ;
- si les crédits prévus pour les postes subventionnés à ces associations sont intégralement reconduits pour 2010 ?