Zones d'activité économique

Question orale de Madame Barzin au Ministre Marcourt en Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et des technologies nouvelles, sur "les procédures liées à la création des zones d'activité économique".

Le 19 janvier dernier, vous avez pris position sur un sujet qui vous concerne, évidemment, en tant que Ministre de l'Économie : « La durée des procédures entre le moment où un terrain est identifié comme pouvant accueillir un zoning et sa mise en activité, est aujourd'hui de 7 ans.  C'est beaucoup trop long.»

Un certain nombre de modifications du CWATUP, sous la précédente législature, ont été opérées, et qui visaient notamment à mobiliser de l'espace et à raccourcir les délais. M. le Ministre Antoine, d'ailleurs, a répété plusieurs fois que les mesures qui avaient été prises, notamment dans le cadre du décret RESA bis, du 20 septembre 2007 permettaient de gagner deux ans.

Monsieur le Ministre, mes questions seront les suivantes : pourriez-vous me confirmer les délais de procédure que vous avancez ? Pouvez-vous me préciser d'où vient le problème ? Dans l'article de la Libre Belgique, sur lequel je base cette question, certains éléments signalaient que des dossiers seraient gelés au niveau du Cabinet de M. le Ministre Henry, qui souhaiterait « prendre un temps de réflexion avant de décider ». Est-ce correct ?  Quelles pistes concrètes envisagez-vous pour accélérer les procédures ?